Note sur les contrats d’éditions

Ecrit par Cécile
Depuis un long moment, je me dis que je dois me pencher sur cet aspect de l’édition : la partie juridique. C’est là que tout se joue, se négocie, et que l’auteur, non content d’avoir défendu son oeuvre par qualités intrinsèques à celle-ci, doit savoir aussi défendre ses droits en tant que créateur.

Il y a différents types de contrats d’édition :
– les contrats d’édition à compte d’auteur, où l’auteur doit payer pour être édité, et l’éditeur est alors plus un imprimeur qu’autre chose
– les contrats d’édition à compte d’éditeur, où l’auteur n’avance pas un sou pour être édité

Pour ma part, je vais exclusivement vous parler du contrat d’édition à compte d’éditeur. Et, avant d’aller plus loin, je tiens à préciser que je n’ai qu’une maigre expérience en la matière, et que je fais part de mon sentiment d’auteur (et d’étudiante en métiers du livre, un peu aussi… :D) sur les contrats à compte d’éditeur en général. Je ne suis ni juriste ni professionnelle !!

Les néons multicolores ayant été installés autour de cet avertissement quant à mes capacités juridiques, posons la problématique, qui est la suivante : un éditeur veut me publier. Joie ! Sur quels points dois-je être attentif lors de la lecture de mon contrat, en tant qu’auteur qui ignore à peu près tout en droit, avant signature ? (parce qu’après, c’est trop tard ^^)

Voici quelques éléments de réponse. Cette liste n’est pas exhaustive, et ceci n’est pas un article technique (juste indicatif), donc n’hésitez pas à poster des commentaires pour compléter cette entrée, voire la corriger !

  •  je dois vérifier quels sont les co-contractants

Ca a l’air idiot, je sais, mais je crois bien qu’une seule erreur peut rendre le contrat complètement caduque…

  • je dois vérifier l’étendue de la cession des droits, et ne pas hésiter à négocier celle-ci.

Dans le temps : si vous cédez vos droits ad vitae, il y a un problème.

Sur quels ouvrages : si cette cession de droits s’étend sur les oeuvres que vous écrirez par la suite, je vous conseille de renégocier de façon à ce que le contrat ne porte que sur un seul ouvrage.

S’il s’agit d’une multilogie, cela n’est évidemment pas forcément pertinent. Parfois, mieux vaut un seul contrat pour une même série. Cela dit, imaginez : si vous êtes, pour une raison ou pour une autre, dans l’incapacité d’écrire les tomes suivants, vous ne pourrez honorer votre contrat et cela pourrait être très embêtant. Ce n’est qu’un cas parmi tant d’autres.

S’il ne s’agit pas d’une multilogie, que votre présent ouvrage qui-va-peut-être-être-publié est un one-shot, et que l’éditeur exige vos droits sur vos prochains romans, qui ne sont pas une suite de celui-ci, je vous déconseille de signer. Personnellement, je trouve ce genre de clauses abusives. Un site qui se fait passer pour un éditeur, que je ne nommerai pas ici mais qui doit vous être connu, fait systématiquement inclure cette clause à ses contrats. Je trouve ça abject pour l’auteur, qui est du coup enchaîné à un éditeur. Si bien sûr l’éditeur fait correctement son travail, cela ne pose pas de problème. Mais quelles garanties avez-vous avant le contrat ? Aucune, et c’est là le piège.

Avant de signer un contrat, il faut, je crois, toujours imaginer le pire, pour s’en protéger.
Vérifiez d’ailleurs que le contrat stipule la récupération de vos droits complets en cas de faillite, de liquidation judiciaire de l’éditeur, ou de la cessation complète de son activité d’édition. Cela est d’autant plus important que la maison d’édition est jeune… malheureusement, plus de 50 % des petites maisons d’édition, tous secteurs confondus, ne survivent pas à leur sixième année, en moyenne. Cela est décisif pour la maison comme pour les auteurs…

  • je dois vérifier quels droits exactement je cède pour cette étendue !!

Les droits de l’auteur, ou Droit Moral, se scindent en 4 parties, qui sont les suivantes : le droit de divulgation (vous décidez seul de communiquer ou non votre oeuvre au public, contrat ou pas), le droit de paternité (on reconnaît que vous êtes bien l’auteur), le droit au respect de l’oeuvre (la publication doit respecter l’intégrité de votre oeuvre, selon vos critères) et le droit au repentir (même après divulgation, vous pouvez demander de stopper tout). Ces droits sont issus du code de la propriété intellectuelle et ne sont normalement pas cessibles.

En revanche, céder les droits de reproduction et d’adaptation graphique, et les droits de représentation et de communication sont des choses normales (et même essentielles au contrat d’édition). L’auteur peut garder ses droits de traduction, même si généralement, mieux vaut laisser l’éditeur gérer cela, car ce n’est pas un marché simple. De plus, si le livre marche bien, c’est à l’éditeur qu’on (i.e un éditeur étranger) s’adressera pour obtenir le droit de traduire.
Concernant les droits d’adaptation multimédia, là, le monde du livre est en plein débat. Avec l’arrivée des e-books et des liseuses (vous trouverez d’excellents articles à ce sujet sur leblog d’autoédition de Ness), il est souvent conseillé à l’auteur de garder les droits d’adaptation multimédia pour s’adresser à des éditeurs qui seraient spécialisés dans cette branche. Cela dit, je n’ai personnellement pas d’avis tranché sur la question pour l’instant. Qu’en pensez-vous, de votre côté ?

  • je dois négocier une date de rendu de copie (texte) raisonnable

Pas trop longue, mais surtout pas trop courte ! Ecrire prend du temps, nous le savons tous. Alors mieux vaut éviter de jouer avec le feu de ce côté là.
De même, à ce sujet, mettez vous d’accord, très clairement, sur les points à corriger dans le manuscrits. Ceux-ci ne seront pas stipulés dans le contrat mais sont d’une importance capitale. Il faut bien vous comprendre, avec l’éditeur, avant de signer quoi que ce soit. Sinon, la catastrophe n’est jamais loin…

  • je dois vérifier que l’éditeur est tenu à la publication de l’oeuvre dans un certain délai après le rendu de la copie

Important, ça, aussi. Je pense que je n’ai pas besoin d’en dire beaucoup plus, ni pourquoi ? ^^

  • je dois vérifier que j’obtiendrai bien mes droits d’auteurs…

Il faut bien relire cette clause (c’est souvent là que ça coince, et après, les procès, tout ça…) ^^
Les droits d’auteurs sont en moyenne de 7 à 12% du prix de vente HT.  En dessous, je vous conseille de les revoir à la hausse. Il ne faut pas hésiter là-dessus. Cet argent, c’est ce qui peut vous permettre de vivre de votre plume (ou au moins de payer les factures, ou quelques petits extras sinon) !! Ce sont les fruits de votre arbre personnel, alors soyez intransigeants ! Bien sûr, n’exigez pas non plus la lune, car, notamment pour la petite édition, augmenter les droits d’auteurs c’est réduire la marge de l’éditeur, qui doit payer l’imprimeur, le diffuseur, ses employés, etc. Bref, considérez les moyens de l’éditeur avant d’exiger plus, mais ne soyez pas la bonne poire de l’arbre non plus. ;o)

  • et le tirage ?

Là encore, cela dépend des moyens de l’éditeur. Généralement, celui-ci est à même de décider quel premier tirage conviendra au mieux pour votre ouvrage, et en tant qu’auteur, je pense qu’on peut largement faire confiance à l’éditeur sur ce point-là !
Néanmoins, pensez à demander à ce que des exemplaires d’auteur vous soient attribués à chaque tirage/retirage, s’ils ne sont pas déjà stipulés dans le contrat d’édition.

  • information de l’auteur

Si le contrat stipule que vous devez être informé des ventes, à des dates précises, c’est un plus, même si cela n’est pas obligatoire. Par exemple, tous les trois ou quatre mois, l’éditeur devra vous rendre des comptes sur les ventes, les critiques, les retours, etc. Cela dit, comme vous percevez vos droits à chaque fin d’année civile (fin février au plus tard), vous serez automatiquement informé sur les chiffres. Mais bon, un an, c’est long, surtout pour un auteur impatient, quand même. 😉

  • en rab’…

Là, je ne peux pas trop en dire car je sais que je dirai automatiquement des bêtises (et j’espère ne pas en avoir trop dit plus haut), mais renseignez-vous pour la caisse de retraite des auteurs, l’assurance maladie des auteurs, etc. 🙂

Voilà. Si vous avez des questions, n’hésitez pas, même si je ne sais pas si je serai capable d’y répondre.
Je rappelle, en conclusion, que si j’ai dit des bêtises il ne faut pas hésiter à me corriger car je ne suis… ni juriste ni professionnelle. ^^
Oh, une dernière chose : le terme “négocier” apparaît beaucoup dans cette entrée, et j’ai peur de donner, malgré moi, une idée un peu faussée de cette négociation. Il ne s’agit pas d’un bras de fer avec un éditeur-super-méchant (la grande majorité d’entre eux ne le sont pas, loin de là!), ou d’une attaque envers l’éditeur où vous lui dites à chaque fois “ah ça ça va pas, heiiiiing !”.
C’est juste une mise au point : si vous n’êtes pas d’accord sur un des termes du contrat, et même un seul, ne vous sentez pas obligé de signer. De même, n’exigez pas trop.
Bref, il faut s’entraîner à l’art du compromis. ^_^

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